J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2004 portant radiation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400045D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, MM. Lascar (Michel) et Lemaitre (Dominique), premiers conseillers de chambre régionale des comptes, sont radiés du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004, date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.